Code civil du Québec 2017-2018

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection d
...


Spécifications techniques

Date de sortie04 septembre 2017
LangueFrançais
ÉditeurWILSON ET LAFLEUR
CollectionJUDICO
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
FormatLivre de poche
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier

D'autres éditions de ce livre