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Code civil du Québec 2017-2018
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Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes
directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi
que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour
chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection d
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Spécifications techniques
Date de sortie | 04 septembre 2017 |
Langue | Français |
Éditeur | WILSON ET LAFLEUR |
Collection | JUDICO |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Format | Livre de poche |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |